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Mentions légales


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L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est : https://jobs.ca-indosuez.com


Editeur du site

CA Indosuez Wealth (Group)

Société anonyme de droit français au capital de 2 650 000 000 euros

5/7 Avenue Percier, 75008 Paris, France

SIREN > 533 015 939 RCS Paris 

SIRET > 533 015 939 00010

CE TVA > FR16 533 015 939

Site : ca-indosuez.com

Ci-après « CA Indosuez Wealth (Group) »


Directeur de la publication

Christophe Gancel, Directeur général de CA Indosuez Wealth (Group)

Directeur de la rédaction


Diego Gaspari, Directeur des ressources humaines de CA Indosuez Wealth (Goup)


Contacts :


Tel : +331.57.72.99.59 

Mail : CAPB.DRH@ca-privatebanking.com


Hébergeur du Site


Talentsoft

35 ter avenue André Morizet

92100 Boulogne Billancourt, France

SIRET › 497 941 377 00036

http://www.talentsoft.com

Droit applicable et Tribunaux compétents

Le Site «https://jobs.ca-indosuez.com»
(ci-après désigné sous le terme le « Site ») et la navigation sur le Site, sont soumis à la loi et à la réglementation françaises. Les tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris (France) seront compétents en cas de litige.


Conditions d’accès
et d’utilisation


Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite accéder à une offre de poste proposée par CA Indosuez Wealth (Group) ou une Entité de la Ligne Métier Wealth Management du groupe Crédit Agricole, en France et à l’étranger (ci-après désignée sous le terme « Entité(s) »).


L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des politiques applicables en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de sécurité qui figurent ci-après et s’engage à les respecter.

Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par l’utilisation d’un login et d’un mot de passe.


CA Indosuez Wealth (Group) se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer, d'enrichir et de supprimer, en tout ou partie, le contenu du Site et ses conditions d’accès ainsi que les services proposés sur le Site à tout moment. . L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la dernière version des mentions légales à chaque nouvelle connexion au Site.


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L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement à l’Utilisateur par les opérateurs.

Les informations figurant sur le Site peuvent être rédigées en français et anglais. En cas de litige, la version française fera foi.


Engagements de l'Utilisateur


L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du Site. Il s'interdit d'entraver le fonctionnement, d'en modifier ou supprimer tout ou partie du contenu et d'y introduire des données de façon frauduleuse.

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- Créer un mot de passe personnel ;
- Ne communiquer ce mot de passe à personne et d’aucune manière à qui que ce soit.


CA Indosuez Wealth (Group) ou toute autre Entité utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du mot de passe confidentiel. Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.


Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de CA Indosuez Wealth (Group) et des Entités. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit, notamment dans son espace candidat et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site, toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite
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Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) l'accès au Site et/ou la navigation sur celui-ci est interdit. L’Utilisateur est prié de s'assurer qu'il est légalement autorisé à se connecter au Site et/ou à naviguer sur celui-ci dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les personnes concernées par ces restrictions sont priées de s’abstenir de toute connexion au Site et/ou navigation sur celui-ci.


Candidatures et Emploi


Offres d’emploi

Les offres d’emploi figurant sur le Site sont susceptibles d’être modifiées voire supprimées à tout moment sans avis préalable. L’Utilisateur est informé que ces offres peuvent ne pas être mises à jour automatiquement en temps réel.


Sélection des candidatures

En répondant à une offre publiée sur le Site, le candidat autorise CA Indosuez Wealth (Group) et les Entités à transmettre sa candidature, les renseignements qui l’accompagnent ainsi que l’historique de ses candidatures, le cas échéant, à toute société du Groupe Crédit Agricole SA, en ce compris les Entités, en France et à l’étranger.


Le fait de répondre à une offre d'emploi sur le Site ne donne aucune garantie à l'intéressé que sa candidature sera retenue ou que le candidat sera reçu pour un entretien, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste. Les Utilisateurs dont la candidature a été retenue seront contactés par l’Entité concernée, afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu'au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de la Ligne Métier Wealth Management du Groupe Crédit Agricole. Par ailleurs, bien que le Site fasse l'objet d'une mise à jour régulière, il n'est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur le Site est encore disponible.


Aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat, CA Indosuez Wealth (Group) et/ou les Entités par l'envoi d'une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par CA Indosuez Wealth (Group) ou une des Entités, les termes et conditions d'emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays de CA Indosuez Wealth (Group) et/ou de l'Entité concernée. La responsabilité de CA Indosuez Wealth (Group) et/ou les Entités ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l'hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l'hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.


Réponses aux candidatures


Les réponses aux candidatures, seront envoyées à l'adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. L'indication par l’Utilisateur d'une adresse électronique pour l'envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l'intéressé. La responsabilité de CA Indosuez Wealth (Group), des Entités ou de toute société du groupe Crédit Agricole SA à laquelle (auxquelles) la candidature aurait été transmise, ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, notamment dans l'hypothèse où la confidentialité de l'adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, en cas d'indication d'une adresse électronique professionnelle, par exemple.


Emploi de travailleurs étrangers


CA Indosuez Wealth (Group) rappelle que selon la législation du pays où est situé l'emploi auquel le candidat postule, il peut exister des restrictions à l'emploi de travailleurs étrangers ou des procédures de contrôle préalables à la délivrance d'un titre permettant à l'intéressé d'exercer un emploi dans le pays concerné. Aucune embauche ne pourra être concrétisée si le candidat n'est pas en mesure de produire les titres de séjour et de travail requis par la législation locale applicable. Il appartient donc à chaque personne souhaitant postuler à un emploi au sein de la Ligne Métier Wealth Management de se renseigner auprès des autorités consulaires compétentes de son pays sur les formalités à accomplir afin de pouvoir exercer un emploi dans le pays désiré. Par ailleurs, dans l'hypothèse où la candidature de l'intéressé serait retenue, il lui appartiendra également d'effectuer, à sa charge, les formalités nécessaires. En aucun cas la responsabilité de CA Indosuez Wealth (Group) ou d’une Entité ne pourra être engagée en cas de refus de délivrance à un candidat des titres de séjour et de travail requis par la législation locale applicable.

Copyright et Propriété intellectuelle


L’ensemble du Site ainsi que toutes les œuvres et éléments qui y figurent (notamment les informations, données, sons, images, textes, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, représentations iconographiques et photographiques, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété de CA Indosuez Wealth (Group), des Entités ou de leurs partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf accord préalable écrit de CA Indosuez Wealth (Group). Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Tout ou partie des informations figurant sur le Site peut être téléchargée sur disque dur ou être imprimée pour un usage strictement personnel, à condition de copier la présente notice sur chaque exemplaire, de n'y apporter aucune modification et de ne pas en faire usage de tout ou partie dans une autre œuvre ou publication sur quelque support que ce soit. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations figurant sur le Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ceux-ci. Il est également interdit de distribuer ou de copier tout ou partie informations figurant sur le Site, de transmettre (électroniquement ou de toute autre manière), de modifier, d’utiliser les pages du Site ou tout élément y figurant à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de CA Indosuez Wealth (Group).


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Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CA Indosuez Wealth (Group).

Engagements de CA Indosuez Wealth (Group)


Sécurisation et confidentialité des données


CA Indosuez Wealth (Group) se conforme aux exigences de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.


CA Indosuez Wealth (Group) s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.


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Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par CA Indosuez Wealth (Group), en qualité de responsable de traitement, feront l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion des candidatures et d’opérations de recrutement. Il s’agit des données collectées dans le formulaire de candidature, l’adresse email, ainsi que les données présentes dans les pièces jointes associées à la candidature ou à la fiche candidat de l’Utilisateur. Le défaut de communication des données décrites comme indispensables est susceptible d’empêcher le bon suivi de la candidature de l’Utilisateur. Les données sont conservées pour une durée de 18 mois à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son espace candidat. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer l’intégralité de ses données dans son espace candidat.


Ces données pourront faire l’objet de transferts ultérieurs à toute société du Groupe Crédit Agricole SA, en ce compris les Entités pour le traitement ou prestataires de services pour les besoins de leur gestion. De même, en raison du caractère international du Groupe Crédit Agricole SA et de la Ligne Métier Wealth Management, les données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers des pays n’offrant pas les mêmes garanties que la France en matière de protection de la vie privée. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient transférées à des tiers ou vers des pays non membre de la Communauté européenne, nous vous invitons à ne pas utiliser les services du site nécessitant la fourniture de données personnelles.


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